Conditions générales de vente

 

Article 1

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise monpatanegra.fr et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises présentes sur ce site. Toute prestation accomplie par la société monpatanegra.fr implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 2

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société monpatanegra.fr ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société monpatanegra.fr sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

Article 3

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

 

Article 4

Notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. La société monpatanegra.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

 

Article 5

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. La société mon patanegra.fr confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Les données enregistrées par la société monpatanegra.fr constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société monpatanegra.fr dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

 

Article 6

Le règlement des commandes s'effectue par PayPal ou carte bancaire.

 

Article 7

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise monpatanegra.fr une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

 

Article 8

La date limite de livraison varie suivant l'adresse de livraison. Elle est fixée, pour une adresse dans un pays de l'Union Européenne, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

 

Article 9

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser au service client via le formulaire de contact accessible depuis le site monpatanegra.fr.

 

Article 10

Le client dispose de quatorze jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société monpatanegra.fr. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.